REGLEMENT INTERIEUR

Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène, la sécurité et à la discipline nécessaires au bon fonctionnement de l’établissement.  Il est applicable par l’ensemble des élèves.

Article 1 : L’auto-école CAMIILE CONDUITE applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment l’arrêté ministériel relatif au référentiel pour l’éducation à une mobilité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 01/07/2014.

Article 2 :  Tous les élèves inscrits dans l’établissement se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de l’établissement :

  • respecter le personnel de l’établissement,
  • respecter les autres élèves sans discrimination aucune,
  • respecter les locaux et le matériel,
  • éteindre le téléphone portable en salle de code et pendant les leçons de conduite.

Les élèves doivent avoir une hygiène et une tenue correctes.

Les élèves sont tenus de :

  • ne pas fumer ni vapoter à l’intérieur de l’établissement, ni dans les véhicules,
  • ne pas consommer ou avoir consommé ni boisson alcoolisée ni drogue ainsi que tout médicament incompatible avec la conduite d’un véhicule.

Article 3 : Dossier administratif

 L‘élève s’engage à fournir dans les meilleurs délais tous les documents demandés pour son inscription ou pour sa demande de fabrication de permis. Dans le cas contraire, tout retard de traitement de dossier ne pourra être reproché à l’auto-école.

L’élève doit avertir le secrétariat pour tout changement le concernant (état-civil, adresse, n° de téléphone, adresse mail…).

L’élève reste propriétaire de son dossier. Celui-ci sera restitué à son propriétaire, à sa demande, après solde de tout compte et sans frais supplémentaires.

Article 4 : organisation des séances de code

L’accès à la salle de code n’est autorisé qu’après la constitution du dossier d’inscription et du versement d’un acompte. Le forfait code est dû à l’inscription et est considéré comme débuté dès la première séance de code.

Un boitier de réponse est prêté à l’élève au début de chaque séance de code en salle. L’élève doit restituer ce boitier à la fin de la séance. En cas de casse de ce boitier, l’élève pourra se le voir facturer au tarif en vigueur chez le fournisseur au moment de la casse.

Les séances de codes débutent à H+ 5minutes (ex : 10h 05, 15h 05…).

Il est interdit d’utiliser des appareils sonores (MP3, téléphone portable…), même avec des écouteurs, pendant les séances de code.

Il est interdit d’enregistrer ou de filmer les séances de code.

Il est interdit de boire ou de manger dans la salle de code.

Article 5 : organisation des leçons de conduite

  • Evaluation de départ

Avant la signature du contrat, une évaluation de départ est obligatoire. Cette évaluation a pour but d’estimer le nombre de leçons de conduite qui seront nécessaires au candidat pour atteindre le niveau de l’examen. Ce volume d’heures n’est pas définitif, il dépendra de la régularité, de la motivation et de la progression du candidat.

  • Livret d’apprentissage

L’élève devra obligatoirement être muni de son livret d’apprentissage, ainsi que de sa carte d’identité, à chaque leçon de conduite. En cas de perte du livret, l’élève doit en avertir le secrétariat et se verra facturer le prix d’un livret neuf.

  • Dépistage d’alcoolémie

Tout élève peut être soumis avant sa leçon de conduite à un dépistage d’alcoolémie, réalisé par l’enseignant au moyen d’un éthylotest. En cas de test positif, ou de refus de se soumettre au dépistage, la leçon sera annulée et facturée à l’élève.

  • Réservation des leçons de conduite

Les réservations de leçons de conduite se font au secrétariat pendant les horaires d’ouverture.

Un planning papier est donné à l’élève.

Ce planning peut être modifié ou des leçons annulées (véhicule-école immobilisé, absence maladie d’un enseignant, planification d’examen…).

  • Annulation des leçons de conduite

Les leçons de conduite doivent être annulées au moins 48h ouvrables à l’avance, par téléphone aux heures d’ouverture du secrétariat ou par mail.

Toute leçon non décommandée 48h à l’avance est due, sauf cas de force majeure (certificat médical, …).

  • Déroulement d’une leçon de conduite

Une leçon de conduite se déroule de la manière suivante :

  • installation,
  • évaluation et détermination du ou des objectifs,
  • explication théorique et  mise en application pratique,
  • bilan et commentaire.

Toute leçon de conduite débute et se termine à l’auto-école.

Lorsqu’un élève demande que sa leçon débute ou se termine ailleurs qu’à l’auto-école, le temps de trajet entre le lieu de rendez-vous et l’auto-école sera déduit du temps de l’élève.

  • Retard

Dans la mesure du possible, tout retard devra être signalé.

Le temps de retard est comptabilisé dans la durée de la leçon.

En cas de retard trop important, la leçon peut être considérée comme annulée. De plus, elle sera facturée à l’élève.

  • Tenue vestimentaire

Permis B : interdiction de chaussures type tong ou sandales sans attache au talon ainsi que des talons trop hauts ou de semelles trop épaisses.

Permis AM et A : équipement obligatoire homologué (casque, gants), chaussures couvrant la cheville, blouson.

  • Examen pratique

Les places d’examen sont attribuées par la Préfecture. Ni l’élève ni l’auto-école ne choisissent les dates et les horaires des examens.

Pour se présenter à l’examen pratique, l’élève devra s’être acquittée de toutes les sommes dues à l’auto-école. Tout désistement à l’examen pratique devra se faire au moins une semaine à l’avance. En cas contraire, l’accompagnement à l’examen pourra être facturé à l’élève.

 Article 6 : sanctions

Tout manquement  de l’élève à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra, selon sa nature et sa gravité, faire l’objet d’une des sanctions suivantes :

  • avertissement oral,
  • avertissement écrit,
  • suspension provisoire,
  • suspension définitive.

Le responsable d’établissement peut décider d’exclure un élève à tout moment pour l’un des motifs suivants :

  • non-paiement,
  • attitude empêchant le travail de formation,
  • évaluation de l’inaptitude de l’élève pour la formation concernée,
  • non-respect du règlement intérieur.

Toute l’équipe de CAMILLE CONDUITE se tient à votre disposition pour tout renseignement.

Nous sommes heureux de vous accueillir parmi nos élèves et nous vous souhaitons une excellente formation.